Conditions Générales de Location

Le fait de réserver une location implique l’adhésion complète à nos Conditions Générales de Location, ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente et au Règlement Intérieur du Camping Kerisole***. Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le Camping Kerisole***, nous vous demandons de lire attentivement les Conditions Générales de Location ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de locations et sont valables au moment où la commande est passée.

La location d’un vélo électrique avec ses accessoires fournis et loués est appelée ci-dessous « la location »

OBJET DU PRESENT CONTRAT

La location d’un cycle avec ses équipements de base par le Camping Kerisole***, ci-dessous dénommée « le loueur »,

EQUIPEMENT DES CYCLES

Tous les cycles loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants :

– Système d’assistance électrique (Moteur, Batterie et console), pour tout vélo à assistance électrique

– Antivol,

 RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS

Les réservations se font sur place, par téléphone, par mail ou par internet sur le site https://camping-kerisole.fr/. Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant :

La réservation devient effective uniquement avec l’accord du Camping Kerisole, après réception de l’acompte et acceptation des conditions générales de location lors de la réservation en ligne.

L’acompte correspondant à : 30 % du prix global de votre location et d’éventuelles prestations complémentaires.

LE SOLDE DU SÉJOUR est à régler 30 jours avant la date d’arrivée. Aucune déduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

A son arrivée, tout locataire devra régler le solde de la location (pour toutes réservations à moins d’un mois de l’arrivée, la totalité du séjour sera demandée) et se présenter au bureau d’accueil, muni de sa confirmation de réservation.

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, aucune réduction ne sera accordée, la location sera facturée jusqu’au terme de la date contractuelle.

Les locations redeviendront disponibles, en l’absence d’information du camping, le lendemain de la date de la prise en charge de la location prévue. Toute prestation non utilisée ne sera pas remboursée.

La responsabilité de la Direction du Loueur ne saura être engagée en cas de dégradations ou de vols d’effets personnels tant dans les hébergements locatifs que sur les emplacements de camping ou parkings, dans la mesure où ces faits ne lui sont pas imputables. Il en sera de même pour des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, ou empêcher la location.

Nous rappelons que les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

Le Client devra vérifier qu’il a bien souscrit une assurance Multirisques et Responsabilité Civile.

En cas de non-paiement de l’acompte à la réservation ou du solde au plus tard 30 jours avant la prise en charge de la location, le Loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer la location.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, nous vous informons que les prestations de services, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

Les réservations ne lient le Loueur, que si le Loueur les a acceptées, ce que le Loueur est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le Loueur propose des locations à vocation familiale, au sens traditionnel. Le Loueur se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du Loueur.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

ACCES AUTORISE AU LOUEUR

En ce qui concerne les personnes qui ne séjournent pas sur le Loueur : Uniquement les personnes qui ont loué un vélo peuvent accéder au Loueur le jour de la location et ceci sans pouvoir profiter des autres installations du Loueur, ou de « se promener » dans le Loueur hormis vers l’entrée.

CARACTÉRISTIQUES DES LOCATIONS

Les plans et photos des locations sont donnés à titre illustratif. Les caractéristiques peuvent varier d’un modèle à l’autre.

Il convient de se référer au descriptif écrit de la location disponible sur les rubriques « Nos locations » et « Vélos électriques » de la page du camping concerné sur le site https://camping-kerisole.fr/ afin de connaître la composition exacte de chaque location.

TARIFS

Les tarifs ou informations publiés sur notre site internet https://camping-kerisole.fr/ sont les tarifs de base ne comprenant pas les prestations optionnelles (textes et photos non contractuelles). Le prix arrêté lors de la réservation comprend la TVA en vigueur. Le prix contractuel peut être sujet à modification dans les limites légales et règlementaires, lorsqu’interviennent des variations de taux de TVA applicables, entre la date de réservation et la date de paiement du solde.

Les prix indiqués sont valables pour la saison et sont susceptibles de varier au cours de la saison.

Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en totalité ou en partie.

DÉPÔT DE GARANTIE

Une caution de 900€ par location d’un vélo électrique avec ses accessoires fournis et louées est exigée avant la prise en charge de la location.

L’intégralité de ce dépôt de garantie vous sera restituée au moment de la restitution de la location, au plus tard 10 jours après la restitution de la location, si le tout est rendu propre, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées, perte de clefs remises.

PRISE D’EFFET, MISE A DISPOSITION ET RECUPERATION

La prise en charge de la location se fait entre 8h et 10h.

La restitution de la location se fait entre 15h et 18h.

Le locataire est tenu de tout contrôler lors de la prise en charge et de signaler toute anomalie de suite lors de la prise en charge et avant l’avoir utilisé. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient en résulter ou être causés. Toute casse, perte ou dommage effectué sur un objet au cours de la location doit être signalé afin d’assurer le remplacement de cet objet et pourra éventuellement être facturé.

Toute insatisfaction concernant l’état de propreté, ou l’état général de la location doit être notifiée au moment de la prise en charge. Aucune réclamation ne sera recevable à la suite.

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés auprès du Loueur. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

 UTILISATION

Le locataire certifie être apte, ne pas avoir de contre-indication médicale, ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants et pouvoir se servir du matériel loué, qu’il s’engage à utiliser lui-même.

A compter de la mise à disposition du/des Vélos et des Accessoires, le Locataire en a la garde et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de son/leur utilisation.

Le Locataire est seul responsable des infractions au Code de la Route ayant trait à la conduite ou à la garde du/des Vélos et des Accessoires, ou de toute autre infraction à des dispositions législatives, fiscales et réglementaires en vigueur, commises pendant la durée du contrat.

Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance du fait que le loueur fournit des casques pour chaque vélo loué et conseille très fortement aux adultes le port du casque, pour des raisons de sécurité. Concernant les mineurs de moins de 12 ans, le port du casque est obligatoire depuis le 22 mars 2017. Le loueur ne saurait être tenu responsable en cas de refus du client de porter un casque.

Le/les Vélos et ses Accessoires ne doit/devront pas être utilisé(s) de façon anormale, notamment :

• en dehors des voies carrossables ;
• pour le transport de passagers à titre onéreux ;
• pour le remorquage ou la traction de tout objet, en dehors de ceux fournis par le loueur ;
• pour le transport d’un passager, sauf transport d’un enfant en bas âge à condition qu’un siège agréé soit installé.

De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite. Il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur ?

Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur,

Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire d’installer l’antivol et de l’attacher par le cadre à un point d’attache fixe.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

 RESPONSABILITE CASSE – VOL

Le locataire dégage LE CAMPING de toute responsabilité découlant de l’utilisation des vélos notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures, et le respect du Code de la route.

Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des vélos loués tant par lui-même que les personnes dont il a la garde, voire de ses préposés.

Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire.

Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages.

En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non- respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

ASSURANCE CASSE & VOL 

L’option Assurance Casse et Vol offre une couverture sur les dommages liés à la casse ou au vol de l’équipement loué.

• Ainsi, en cas de vol, le locataire est redevable d’une franchise de 10% de la valeur des équipements. Le dépôt de plainte de la part du locataire est obligatoire. Sans preuve dudit dépôt de plainte, le locataire est tenu de rembourser intégralement les éléments volés.
• De même, au cas où le matériel est cassé lors de la location, une franchise de 10% de la valeur des pièces endommagées est applicable à la charge du locataire.

Si le locataire choisit de ne pas souscrire à l’assurance casse et vol, alors sa responsabilité est engagée en cas de vol ou détérioration des équipements loués.

• Ainsi, en cas de vol, le locataire est tenu de rembourser intégralement les éléments volés.
• De même, au cas où le matériel est cassé lors de la location, le locataire est tenu de rembourser l’intégralité des pièces à réparer ou remplacer.

PIECE D’IDENTITE

Le locataire devra présenter une pièce d’identité.

RESTITUTION 

La restitution des matériels loués se fera 15 minutes avant les horaires de fermeture des points de location. Au-delà de ces horaires, en cas de retard ½ journée sera facturée en plus au locataire.

Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

EVICTION DU LOUEUR

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire.

Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE EN CAS D’ACCIDENT OU DE VOL

Le Locataire s’engage à prévenir du sinistre, dans tous les cas, le loueur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures (vingt-quatre heures) de la survenance du sinistre. Le Locataire s’engage en outre :

1. a) En cas d’accident, à adresser dans les 48 heures (quarante-huit heures), ou 2 jours (deux jours) ouvrés au loueur même en cas de seuls dommages matériels subis par le/les Vélos et des Accessoires, l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli (à défaut la déclaration de sinistre comportant toutes précisions utiles sur les circonstances du sinistre, les coordonnées du conducteur du/des Vélos, celles de l’adversaire et de son assureur ainsi que celles des témoins, les dommages subis par le/les Véhicule et/ou accessoires)
2. b) En cas de vol du/des VAE et des Accessoires, de vandalisme, le Locataire est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constatation des dommages ou de la disparition aux autorités de police ou de gendarmerie, de déclarer et fournir le certificat de dépôt de plainte au loueur dans les 48 heures (quarante-huit heures) ou 2 jours (deux jours) ouvrés de la constatation des dommages ou de la disparition. Sur demande, tout justificatif pourra être réclamé au Locataire pour justifier du sinistre.

Le Locataire qui est de mauvaise foi, exagère le montant des dommages, prétend détruits des objets ou des biens n’existant pas lors du sinistre, dissimule ou soustrait tout ou partie des objets pris en charge, emploie comme justification des moyens frauduleux ou des documents inexacts, est déchu de tout droit à la garantie pour le sinistre en cause.

 MODIFICATION, INTERRUPTION ET ANNULATION DE LOCATION

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L221-28 et suivants du Code de la Consommation, aucune des prestations proposées par le Loueur n’est soumise au droit de rétractation. En conséquence, toute annulation émanant du client après réservation et avant le départ entraînera :

En cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant la date de début de la location prévue, la conservation par le Camping Kerisole des acomptes versées par le client ;

En cas d’annulation à partir de 29 jours avant la date de début de la location prévue, l’obligation pour le client de verser l’intégralité du prix de la location.

Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit et adressée au camping par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais sont calculés à la date de réception de la lettre avec AR.

MODIFICATION DE VOTRE RESERVATION

Si vous n’avez pas souscrit à l’option Liberté (si proposé lors de la réservation), vous ne pouvez plus modifier votre réservation une fois celle-ci validée.

Toute demande d’augmentation de la durée de votre location sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.

Toute demande de diminution de la durée de votre location est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et d’interruption de location.

Pour toute demande de modification de votre location, contactez le Loueur par mail ou via le formulaire de contact.

ANNULATION DE VOTRE RESERVATION

Pour toute demande d’annulation de votre location, contactez le Loueur par mail ou via le formulaire de contact. Les délais sont calculés à la date de la réception de la demande.

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L221-28 et suivants du Code de la Consommation, aucune des prestations proposées par le Loueur n’est soumise au droit de rétractation. En conséquence, toute annulation émanant du client après réservation et avant le départ entraînera :

En cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant le début de la location prévue, la conservation par le Loueur des acomptes versés par le client ;

En cas d’annulation à partir de 29 jours avant le début de la location prévue, l’obligation pour le client de verser l’intégralité du prix de la location.

PRESTATIONS NON UTILISEES

Toute location interrompue, ou abrégée (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

FORMALITÉS EN CAS DE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES

Pour les séjours à l’étranger, chaque client doit disposer, selon la destination, d’une pièce d’identité ou d’un passeport et/ou visa en cours de validité. Il vous est donc conseillé de vérifier avant votre départ leur validité pour toutes les personnes qui voyagent, ainsi que vos assurances.

RESPONSABILITÉ

Le Camping Kerisole ne pourra être tenue responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, de photographies dont ils ont déclaré avoir les droits, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur les sites des partenaires, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet du Camping Kerisole concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet du Camping Kerisole sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif.

« Le Camping Kerisole décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempérie, dégradation de biens ou de véhicules… Ainsi qu’en cas d’accident relevant de la responsabilité civile du client ou d’un autre client. »

LITIGE

Si malgré toute notre volonté de vous satisfaire pleinement vous avez des réclamations, nous vous demandons d’en informer immédiatement la personne chargée de l’accueil sur place qui s’efforcera de vous apporter une réponse, et si nécessaire de nous faire parvenir, au siège, votre réclamation par écrit, en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 4 semaines après la date de fin de votre séjour. Notre service client traitera alors votre réclamation dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir informé le service client, tout client du camping, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès du Camping Kerisole.

En cas de non-résolution du litige, le consommateur pourra saisir, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenant du fait dommageable.

IMAGE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Location, le client autorise expressément et à titre gratuit, le Camping Kerisole à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser sur tous supports les photos, vidéos ou sons, et ce pour une durée de 5 ans. Cette autorisation vaut également pour toutes les personnes hébergées avec le client. Elle a pour but d’assurer la promotion nationale et internationale du Loueur sur ses sites internet, ses brochures, Facebook, Instagram ses présentations commerciales ou dans les guides touristiques.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le Camping Kerisole comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du Camping Kerisole, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients du Camping Kerisole en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse :

Loueur

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29390 Scaër, Bretagne, France

+33 (0)6 46 71 76 40

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